Bébés papillons bébés nés sans vie

Forum d'echange pour les parents ayant perdu un enfant in utero(IMG,FC)
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Derniers sujets
» HEMATOME RETRO PLACENTAIRE
Jeu 26 Fév - 18:44 par johanna

» suggestions aux parents apres le décès d'un jumeau
Sam 31 Déc - 13:21 par suzanne

» A ma fille Noemie
Ven 27 Mai - 15:52 par Anne so

» Congé parental
Mar 12 Avr - 12:37 par Bib's

» Nouvelles de Bunette
Mar 12 Avr - 10:21 par calou

» Avec le temps.... Pour vous redonner espoir les filles
Dim 27 Mar - 14:30 par leeloo

» coucou
Dim 20 Mar - 21:19 par calou

» Pour ma fille Alyssa
Ven 18 Fév - 18:39 par tataness

» Je vous présente Chloé, mon bébé espoir (bébé victoire) !
Mar 15 Fév - 22:21 par calou

Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
Forum
Partenaires
forum gratuit
Tchat Blablaland
Meilleurs posteurs
nini
 
barby
 
lilisur
 
adore13
 
calou
 
maria
 
bunette
 
christine
 
leeloo
 
manue973
 

Partagez | 
 

 Le congé maternité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
nini
Votre admin Mily
Votre admin Mily
avatar

Féminin
Nombre de messages : 1019
Age : 35
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 11/05/2006

MessageSujet: Le congé maternité   Ven 9 Nov - 15:13

Les congés sont dus que l'enfant soit né vivant ou non. Cette précision est inscrite dans l'Article R 331-5 du Code de la Sécurité Sociale et le décret nº 95-1361 du 30 décembre 1995 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 1995.

Si vous avez accouché avant 22 SA :
un arrêt de travail (plus ou moins long, selon vos besoins et le terme de la grossesse). Cet arrêt de travail est indemnisé au titre du risque maladie.


Si vous avez accouché après 22 SA :
vous avez droit à un congé maternité, comme si vous aviez eu votre bébé à terme et vivant. Le nombre de semaines attribué dépend alors de votre situation familiale :
- vous n'avez pas d'enfants, ou vous en avez déjà 1 : vous bénéficiez de 16 semaines de congé.
- vous avez déjà 2 enfants ou plus ou vous avez déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables : vous bénéficiez de 26 semaines de congé. Ceci est régi par l'article L. 331-4, du Code de la Sécurité Sociale.
- Cette grossesse sera prise en compte par la sécurité sociale pour le calcul des congés maternités ultérieurs (notamment pour les congés supplémentaires pour le 3ème enfant

_________________
Milona morte in utero à 36 SA cause RCIU lié a une trombose en 2005
Dawen né le 15 mars à 35 SA cause RCIU

Et si tu veux crier tes désirs
Ici tu peux pleurer sans rougir
Ici tu peux parler sans mentir, mentir, mentir
Et si tu veux hurler ton amour
Ne pas te taire des jours et des jours
Tu seras bienvenu toujours, oui toujours, toujours
Reste le même je serai moi
Et si tu plonge un jour dis-moi
Je serais là, dis-moi
Bienvenu chez ici
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://nesansvie.grafbb.com
 
Le congé maternité
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Revenons sur le fameux congé maternité de Rachida Dati, vous savez, celui qu'elle a pas pris
» Congé maternité et troisième enfant ou plus
» Offre remplacement congé maternité dans le 56
» CARPIMKO et congé maternité
» Congé maternité et indémnités journalières avec remplaçante

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Bébés papillons bébés nés sans vie :: 
Le forum
 :: Législation
-
Sauter vers: