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 Quelqu'un peut-il me renseigner ?

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gallou631
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MessageSujet: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Mer 18 Mar - 0:01

Bonsoir à toutes, je suis heureuse (si on peut dire) de voir que les lois bougent mais je suis un peu perdue.
Je vous expose brièvement mon souci :
Je me suis pacsée en juillet 2007 mais nous n'avons pas eu de livret de famille. J'ai perdue ma fille Emmy à 18SA et 3 jours. Puis Chloé est née en novembre dernier.
Nous n'avons toujours pas demandé notre livret de famille (qui je suppose se demande à la mairie) mais au vue des derniers décrets, nous souhaitons avec mon ami le demandé mais surtout nous souhaitons que sur celui-çi apparaisse Emmy et Chloé. J'ai un certificat notifiant que j'ai accouché d'un foetus mort-né.
Pensez-vous que je puisse faire apparaître Emmy sur notre livret. Notre ange fait partie intégrante de notre famille et je souhaite que Chloé sache qu'elle a eu une grande soeur.

Si quelqu'un peu me conseillé, se serait très aimable de votre part.

Bisous à nos anges, je vous dis bonne nuit.

Merci
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ysabel
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Mer 18 Mar - 1:10

http://lenfantsansnom.free.fr/page/index1.htm

Bonjour,

je t'ai mis le lien de l'enfant sans nom;
Logiquement, oui, avec ton certificat d'accouchement, vous pourrez inscrire votre fille.

tiens nous au courant.

Ysa
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gallou631
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Mer 18 Mar - 10:49

Merci Ysa, je file voir ton lien et demain nous allons à la mairie (fermée aujourd'hui) alors je vous tiendrez au courant.
Merci encore
Gaëlle
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Mer 18 Mar - 12:58

oui ça m'intéresse aussi de savoir! mais logiquement tu dois pouvoir faire inscrire Emmy.
Nous à Marseille (je ne sais pas si c'est différent suivant les mairies) on nous a dit qu'on ne pouvait pas faire inscrire Andréa sur le livret de famille car c'est notre 1er enfant!!!! Je possède donc juste un certificat d'enfant né sans vie ou ne figure que son prénom.
Il faut avoir un autre enfant vivant qui sera donc déclaré et Andréa pourra alors être déclarée à son tour aussi sur le livret!!!
je ne trouve pas ça très logique, surtout qu'elle aparaitra en 2ème position alors qu'il s'agit de l'ainée!!!!
mais bon son petit frère étant en route et j'éspère qu'il arrivera en bonne santé, nous devrions pouvoir inscrire Andréa... et alors nous aurons enfin un livret de famille conforme à la famille que nous sommes!!!
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ysabel
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Mer 18 Mar - 15:45

Je vais en formation demain, je poserai la question pour toi adore, savoir si Andréa peut figurer en ainée, et si on peut inscrire un enfant sans vie même sans avoir d'autres enfants vivants.

bises
Ysa
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Mer 18 Mar - 21:59

merci ysa!j'ai été faire un tour sur le site de l'enfant sans nom et apparemmeent ils disent que oui depuis ce fameux décret du 20.08.08...
il faudrait que j'écrive au procureur de la république.
Mais bon je me dis que ça va mettre du temps!!! ils sont jamais rapides dans les administrations et que j'aurai peut être accouché d'ici là??? du coup je ne suis plus à quelques mois près mais c'est certain nous ferons inscrire Andréa sur le livret!!!
si tu as des infos concernant son statut d'ainée, bien sûr, je veux bien savoir!!!!
bon stage!!!!!
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Amandine82000
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Jeu 19 Mar - 12:59

l'information reste à confirmer, mais j'ai lu sur un site (je ne sais plus lequel) en cherchant des infos pour une amie, qui a fait inscrire sa fille partie à 12SA que le livret de famille pouvait etre délivré meme aux parents non mariés qui ont perdu leur premier enfant (il y aurait apparament eu un decret qui date lui aussi d'aout).
Je ne suis pas encore allé me renseigner pour Mathis par manque de temps, mais ce qui est sur, gallou, c'est que vu que tu as un livret de famille pour chloé, tu peux faire inscrire Emmy.
Soit l'officié d'état civil est comprehensif et il a laissé la place de le faire et il peut inscrire Emmy en premiere position, soit il ne l'est pas et il n'a pas laissé la place et il l'inscrira en deuxième...
C'était déjà valable avant que le decret d'aout 2008 ne passe...
Adore, je pense que tu devrais attendre que ton petit tou soit né, car pour pouvoir faire inscrire andrea, tu risques d'avoir a faire ta demande au juge des affaires familiales et ils font passer ce genre de dossier en dernier, car il est vrai que ce n'est pas une urgence par rapport à des dossiers d'enfants battus ou autres...
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Jeu 19 Mar - 13:22

oui Amandine, je pense comme toi! au point ou j'en suis il vaut mieux attendre la naissance de bébé espoir et alors nous ferons le nécessaire pour Andréa! ce sera certainement moins compliqué que de passer par le procureur ou le juge des affaires familiales...
et j'avais trouvé cette info aussi concernant la délivrance d'un livret de famille même pour les couples non marié et ce dès la naissance de leur 1er enfant mort ou vivant...
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gallou631
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Jeu 19 Mar - 13:35

Bonjour ! Tout d'abord merci à toutes pour vos réponses.
Adore, j'espère en effet que ton petit bout arrivera en bonne santé, mais ne t'inquiète pas, et Andréa pourra apparaître sur ton livret.
Voilà, je reviens comme prévu de la mairie de ma petite commune ! Nous nous étions pacsés en juillet 2007 et pour Chloé nous avions fait une déclaration de naissance anticipée. On aurait dû nous remettre une notice de livret de famille, chose qui n'a pas été faite Sad(( Bref, nous avons été à la mairie de notre commune demandé notre livret et la secrétaire nous répond qu'il faut demandé à la mairie de la commune de naissance re:(((( mais elle a téléphoné à Clermont Ferrand (par chance la personne ne faisait pas grève) et m'a passé cette personne.
Elle m'explique qu'on aurait dû me remettre cette notice, je lui explique qu'il n'en est rien et donc elle me dit qu'elle va tout mettre en place, j'en profite donc pour lui demander d'inscrire Emmy et elle me répond que ce n'est pas son service mais qu'il faut que je joigne le certificat d'accouchement (vu qu'elle a un prénom ce devrait être bon). donc je pense et surtout nous espérons que Emmy pourra apparaître sur notre livret. Mais a priori il ne devrait pas y avoir de souci, et puis la secrétaire à noter mon numéro de téléphone donc je pense qu'elle me téléphonera en cas de souci.
voilà, j'ai hâte de le recevoir et de venir vous dire si oui ou non mon premier bébé sera inscrit. En tout cas si c'est le cas, je vais enfin pouvoir commencé ce douloureux chemin qui me fait peur mais au moins elle a existé et j'en aurais la preuve. Mon combat est bientôt terminé et j'espère que vous aussi vous pourrait faire reconnaître vos anges, ce n'est qu'un bout de papier mais tellement important. Heureusement que les lois changent, il était temps !
merci de votre soutien, merci pour tout.
Bonne journée, moi je vais pouvoir souffler !!!
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ysabel
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Lun 23 Mar - 19:17

Amandine, tu pourrais nous en dire plus sur ton amie ? dans quelles circonstances ont il perdu leur enfant ? Je me pose pas mal de question suite à ma formation, notament les touts petits de 12 sa, comment ont ils fait pour connaitre le sexe aussi vite à ce terme ? ont ils fait des funérailles ?
Et je confirme, on peut inscrire le premier enfant sans vie sur le livret sans être marié, il faut aller avec son certificat d'accouchement au service de l'état civil décès, du lieu de naissance. Pourquoi passer devant le juge des affaires familiales ???? pourquoi faire appel au procureur, surtout que si on fait appel au procureur, il faut savoir qu'il estdébordé, et qu'il renvoie en général aux avocats, payant ....

Ysa
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kukmoon
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Ven 27 Mar - 1:32

Je viens de lire tous vos posts et je garde espoir alors.

Mathias né sans vie a 39sa et 6 jours n'est pas sur notre livret de famille car même après la naissance de notre second enfant (là j'ai obtenu un livret car pas mariée), on a refusé d'inscrire Mathias car sur l'acte d'enfant sans vie, il porte mon nom de famille.
Je vous passe les détails mais la dame de l'état civil m'a dit clairement qu'aux yeux de la loi, mon bébé n'a pas de père....je suis comme la vierge Marie en gros.

Bon, je sens que lundi je vais retourner à la mairie avec mon livret de famille et l'acte, je vous dirai ce qu'il en est.

Bisous a toutes

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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Dim 29 Mar - 18:31

quoiqu'il arrive un enfant né sans vie porte e nom uterin, qu'il ait été reconnu ou pas (de façon anticipée) par le pere.
Sur le livret de famille il ne sera quoiqu'il arrive inscrit que son prénom. L'argument comme quoi le nom de famille n'est pas celui du pere sur l'acte de naissance sans vie est donc n'est donc pas valale.
Renaud a té reconnu par son pere le 8/01/07, né sans vie le 19/01/07, seul le nom utérin est mentionné sur l'acte de naissance sans vie, et il figure sur mon livret de famille sans nom de famille.
les agent de l'état civil sont en général nuls dans le domaine des naissances sans vie. Il faut insister pour qu'il se renseignent sur les textes de loi devant nous pour obtenir gain de cause. Alors insisteez c'est notre droit il n'ont pas le droit de le violer pour se simplifier la tache!!!!
bisous
calou.

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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Dim 29 Mar - 19:37

Utérin, c'est ce qui est mentionné sur son acte ???
Normalement y'a que le prénom .....
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Dim 29 Mar - 22:55

sur l'acte figure le nom uterin, sur le livret seul le prenom figure, je confirme!
acted'enfant sans vie :
"enfant sans vie n°74
Renaud POMPEI
le 19/01/2007 à 15h29, est accouchée d'un enfant sansvie, de sexe masculin, prénommé Renaud à grasse (alpes maritimes), route de clavary : pascale dominique pompéi, née à nice, ..."
Livret de famille :
"deuxieme enfant extrait de l'acte de naissance _BARRE (sur tout le paragraphe)
Extrait de l'acte de deces n°74 de l'enfant présenté sans vie, Renaud à grasse (AM) le 19/01/07 delivré conforme aux registres le 23/01/07"
roger, mon mari l'avait reconnu de facon anticipée le 8/01/07 soit 11 jours avant, renaud n'a pourtant pas pu porter son nom.
bisous
calou.

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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Dim 29 Mar - 22:59

je precise que sur l'acte de presentation sans vie figure un paragraphe ou roger est cité :
"dréssé le 23/01/07 à 12h06 sur la déclaration Rogelio Ramos, artisan, 43 ans, domicilié..., le père, qui lecture faite et invité à lire l'acte, a signé avec Nous...."

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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Lun 30 Mar - 15:24

Ah oui, je croyais que utérin était marqué noir sur blanc .....
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MessageSujet: Re: Quelqu'un peut-il me renseigner ?   Mar 31 Mar - 12:31

bonjour à toutes.
L'amie en question a perdu sa petite puce à un peu plus de 12SA sans cause apparente si ce n'est un doute sur un spina bifida qui a été éliminé à l'autopsie. Le sexe n'a été connu qu'après l'autopsie.
Comme elle n'avait pas connaissance des lois en vigueur, elle n'a fait les démarches que 6 mois apres le deces de sa fille ce qui explique qu'elle ai eu a passé devant le juge. Elle n'a pas fait d'enterrement non plus, le corps n'étant conservé que 10 jours après l'accouchement.
Pour ce qui est du nom de famille de l'enfant né sans vie, il n'existe pas, même s'il y a eu reconnaissance anticipée, et même si on insciste auprès de l'officier d'etat civil. La seule solution pour que le père apparaisse est que ce soit lui qui aille dans les 3 jours suivants la naissance faire établir l'acte d'enfant sans vie. C'est pas juste mais c'est comme ça et c'est déjà une bonne chose qu'il puisse le faire.
La loi commence tout juste à évoluer... Peut etre qu'un jour nos enfants pourront porter un nom de famille (celui du père) meme s'ils ne sont plus avec nous. Il faut garder espoir!!!
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